CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1 • OBJET 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre BOD MAISON et le Client concernant les produits présentés par BOD MAISON sur son site www.bodmaison.com (ci-après « Le Site »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes entre la société BOD MAISON, 3 rue du four 83470 Pourcieux, SIREN 814 470 167 (ci-après « BOD MAISON ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ladite Site (ci-après « le Client »).

Le site BOD MAISON permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le ou les Produits ») selon les présentes CGV.

Toute commande effectuée auprès de BOD MAISON entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BOD MAISON, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Les CGV régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site.

Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGV avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.

Les CGV sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles CGV s’appliqueront à la date de publication sur www.bodmaison.com

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

2 • PRODUITS

Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont présentés sur le Site de BOD MAISON et assortis d’un descriptif.

Les Produits proposés par BOD MAISON sont conformes aux normes applicables en France.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre d’illustration. 

Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie. Il doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le Site. 

En conséquence, BOD MAISON ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Il peut contacter BOD MAISON aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site de BOD MAISON, dans la limite des stocks disponibles. 

3 • OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à BOD MAISON les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestations objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4 • COMPTE CLIENT 

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, le Client pourra créer un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées.

Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier récapitulant son identifiant et son mot de passe.

La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat sur le Site.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qui ne doivent en aucun cas être communiqués ou utilisés par un tiers. En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour les informations personnelles sur le Site. 

5 • COMMANDES 

Lors de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi. 

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par BOD MAISON.

Pour passer Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  • sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander et le (s) ajouter  au panier ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • accepter les CGV ;
  • consulter et vérifier le contenu du panier avec affichage du détail de la commande : produit(s) sélectionné(s), caractéristiques et quantités, prix total et montant des frais de livraison et taxes ;
  • corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie, 
  • choisir le mode de paiement ;
  • confirmer sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de Commande prévu à cet effet ;
  • le Client recevra un email de confirmation de paiement.

BOD MAISON accusera réception de la Commande par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande et lui transmettra, courrier électronique, un reçu  de sa commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

BOD MAISON s’engage à informer sans délai le Client de tout incident relatif à sa Commande.

BOD MAISON se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

6 • PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et sont toutes taxes française comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage.

Les frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

BOD MAISON se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

BOD MAISON accusera réception de la Commande par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande et lui transmettra, courrier électronique, un reçu  de sa commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande.

7 • MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Le Client doit payer la totalité du prix, en Euros, majoré des frais de livraison par Paypal, par carte bancaire, par virement ou par chèque.

La Commande ne sera traitée par BOD MAISON qu'après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. 

BOD MAISON conservera la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison.

La facture sera remise au Client lors de la validation du paiement. Les bons de commandes et factures correspondants font l’objet d’un archivage pendant 10 ans et pourront être consultés sur demande écrite du Client.

8 • LIVRAISON  

BOD MAISON livre ses Produits en France et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Aucune livraison ne pourra être effectué dans des hôtels ou des boîtes postales.

Les Produits seront livrés avec le bon de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande - ou en point relais, par La Poste ou par transporteur, selon le lieu de livraison.

Le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la réception du règlement du prix par BOD MAISON, sous réserve de bon encaissement. 

En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue de la livraison pour annuler sa Commande. 

Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont déterminés de façon forfaitaire par rapport au poids de la commande, quelque soit le nombre de Produits commandés.

9 • ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de BOD MAISON, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droits de rétractation, Le Client  devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. 

Si la demande de retour est acceptée par BOD MAISON, le Client doit retourner à ses frais le ou les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

BOD MAISON
3 Rue du four
83470 Pourcieux

Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après acceptation, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conservé le ou les Produits.

Si les conditions sont remplies, BOD MAISON remboursera au Client le prix des Produits achetés au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande. 

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf si BOD MAISON a livré un produit différent de l’article commandé.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échanges, BOD MAISON ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10 • SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter BOD MAISON, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou chômés) par e-mail : contact (@) bodmaison.com

11 • GARANTIE  ET RÉCLAMATIONS 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. 

Le Client doit notifier au transporteur et à BOD MAISON toutes réserves sur les Produits livrés. 

Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à BOD MAISON sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à BOD MAISON d’en vérifier la réalité. BOD MAISON pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.

En cas de reprise acceptée par BOD MAISON, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation du Produit si elle est possible, le remboursement ou le remplacement du Produit par un Produit équivalent proposé par BOD MAISON. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, BOD MAISON pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

La responsabilité de BOD MAISON et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par BOD MAISON ou le fabricant du Produit, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

12 • RESPONSABILITÉ

BOD MAISON ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet.

BOD MAISON ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. BOD MAISON ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.

BOD MAISON n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure. 

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de BOD MAISON ou des liens vers des sites internet de partenaires. BOD MAISON n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels BOD MAISON n'exerce aucun contrôle. 

13 • DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par le Client à BOD MAISON dans le cadre de la passation de Commande sont collectées, enregistrées et traitées par BOD MAISON conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations par BOD MAISON est déclaré à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro : 1905270 v 0 du 19 novembre 2015

À l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des Commandes, BOD MAISON s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à BOD MAISON à l'adresse suivante : BOD MAISON – 3 Rue du four, 83470 Pourcieux, ou par e-mail : contact (@) bodmaison.com

BOD MAISON pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales notamment par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à BOD MAISON à l'adresse suivante : BOD MAISON – 3 Rue du four, 83470 Pourcieux (France) ou par e-mail : contact (@) bodmaison.com

14 • COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que BOD MAISON pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. 

Les cookies sont utilisés par le Site dans le cadre des outils de mesures d’audience dans le but d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

15 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation du Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes est interdite. 

Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de BOD MAISON et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

16 • LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fonds, comme les règles de formes. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, seule seront compétents les tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.

17 • LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est conclu en langue française.